La perte d’un proche bouleverse, et il faut pourtant agir vite sur le plan administratif. Entre le constat médical, la déclaration à la mairie, l’organisation des obsèques et les organismes à prévenir, chaque étape a son propre délai. Voici l’ordre logique des démarches à accomplir, des premières heures aux mois qui suivent.

Faire constater et déclarer le décès

La toute première étape consiste à obtenir un certificat médical attestant du décès. C’est ce document qui autorise ensuite toutes les formalités suivantes, de la déclaration en mairie à l’organisation des obsèques.

Constat médical du décès

Si la personne meurt à domicile, il faut appeler un médecin (celui de famille, SOS Médecins ou le 15) qui viendra établir le constat de décès. À l’hôpital ou en clinique, cette formalité est prise en charge directement par l’équipe médicale. Ce certificat précise l’heure et les circonstances du décès, et mentionne si une autopsie ou des recherches complémentaires sont nécessaires.

Déclaration en mairie et acte de décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès (hors week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu où la personne est morte. Un proche, une entreprise de pompes funèbres ou le personnel de l’établissement de santé peut s’en charger, muni du certificat médical et du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt. La mairie délivre alors l’acte de décès, document indispensable pour l’ensemble des démarches administratives à venir : banque, employeur, organismes sociaux, notaire. Il est utile d’en demander plusieurs copies dès cette étape, car chaque interlocuteur en réclamera un exemplaire original.

Organiser les obsèques

Une fois l’acte de décès obtenu, la famille doit s’occuper des obsèques. La loi impose un délai maximal de six jours ouvrables après le décès pour procéder à l’inhumation ou à la crémation, sauf circonstances particulières nécessitant une dérogation.

Respecter les dernières volontés

Avant toute décision, il convient de vérifier si le défunt avait exprimé des souhaits précis, dans un testament, un contrat de prévoyance funéraire ou simplement à l’oral auprès de ses proches. Ces volontés portent souvent sur le type de cérémonie, le lieu d’inhumation ou encore le don d’organes. Un contrat obsèques souscrit à l’avance simplifie généralement l’organisation et le financement, puisque les prestations sont déjà définies et parfois payées.

Choisir entre inhumation et crémation

En l’absence de directives claires, la famille tranche entre inhumation et crémation. Ce choix a des conséquences pratiques : concession dans un cimetière, columbarium, dispersion des cendres dans un lieu autorisé. Une entreprise de pompes funèbres accompagne généralement ces décisions et se charge des formalités liées au transport du corps, à la mise en bière et à la cérémonie elle-même.

Qui prévenir après un décès ?

Au-delà du cercle familial et amical, plusieurs interlocuteurs doivent être informés rapidement, chacun avec ses propres justificatifs à fournir.

Proches, employeur et banque

L’employeur du défunt (ou celui d’un proche bénéficiant d’un congé décès) doit être averti sans délai. La banque doit également recevoir une copie de l’acte de décès afin de bloquer les comptes individuels, tout en laissant parfois une avance pour les frais d’obsèques. Les assurances (habitation, auto, prévoyance) et les éventuels créanciers doivent aussi être informés.

Organismes sociaux et administrations

La CPAM doit être contactée pour signaler le décès et, le cas échéant, demander le capital décès si le défunt était salarié. La Caf ajuste les prestations familiales en cours. Les caisses de retraite doivent également être averties pour arrêter le versement des pensions et, pour le conjoint survivant, étudier les droits à une pension de réversion. Pôle emploi, les mutuelles et les impôts complètent la liste des organismes à contacter dans les semaines suivant le décès.

Gérer le logement, les biens et les papiers du défunt

Une fois les premières urgences passées, il faut s’occuper du logement du défunt : résiliation ou transfert du bail, information du bailleur ou du syndic de copropriété, arrêt des abonnements (électricité, gaz, internet, téléphone). Les papiers du défunt doivent être rassemblés méthodiquement : livret de famille, contrats d’assurance, relevés bancaires, titres de propriété. Ce tri, bien que pénible émotionnellement, facilite grandement les étapes suivantes liées à la succession et au patrimoine du défunt.

Succession : préparer les démarches administratives et fiscales

Le règlement de la succession intervient dans un second temps, une fois les urgences immédiates traitées. Le recours à un notaire est obligatoire dans plusieurs cas : présence d’un bien immobilier, existence d’un testament, ou montant de la succession dépassant certains seuils. Le notaire établit l’acte de notoriété, identifie les héritiers et procède au partage des biens selon les règles légales ou les dispositions testamentaires laissées par le défunt.

Sur le plan fiscal, une déclaration fiscale de succession doit être déposée auprès des services des impôts, généralement dans les six mois suivant le décès. Cette déclaration permet de calculer les droits de succession dus par les héritiers, en fonction du lien de parenté et de la valeur du patrimoine transmis. Il faut également penser à la déclaration de revenus du défunt pour l’année en cours, à réaliser par les héritiers.

Le financement des obsèques mérite une attention particulière : les frais peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt dans certaines limites, ou couverts par un contrat de prévoyance souscrit à l’avance. En l’absence de fonds suffisants, une aide peut être demandée auprès de la CPAM, de la Caf ou de certaines collectivités locales, selon la situation du défunt et de sa famille.

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Rédactrice et maman engagée dans un mode de vie minimaliste, je propose des astuces pratiques autour de la parentalité, de l’organisation de la maison, de la cuisine familiale et du bien-être. Mon objectif : aider chaque maman à simplifier sa vie et profiter pleinement de l’essentiel.

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