Adopter un enfant est la concrétisation d’un projet de vie affectif pour de nombreux couples et familles. Mais encore faut-il connaître les aspects légaux et financiers qui entourent cette démarche. Dans cet article, nous allons aborder le coût que représente une adoption ainsi que les différentes procédures pour adopter.
Les différents types d’adoption : simple et plénière
Tout d’abord, il convient de préciser qu’en France, deux principaux types d’adoption existent : l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption simple
L’adoption simple permet à l’enfant d’être intégré dans sa nouvelle famille tout en conservant des liens avec sa famille biologique. Ce type d’adoption maintient les droits successoraux de l’enfant auprès de ses parents biologiques, mais accorde également des droits successoraux aux parents adoptifs. L’adopté peut aussi changer de nom, même si l’autorisation du tribunal est requise pour cela.
L’adoption plénière
L’adoption plénière implique une rupture totale des liens entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. Les parents biologiques perdent tous leurs droits et responsabilités, y compris les droits successoraux. L’enfant prend alors le nom de famille des parents adoptifs et devient leur héritier.
Le coût d’une adoption
Le coût d’une adoption dépend de divers facteurs tels que le type d’adoption, l’organisme ou l’intermédiaire sollicités et la situation géographique du couple adoptant.
Frais liés à l’agrément
Pour pouvoir adopter en France, il est nécessaire d’obtenir un agrément auprès des services du département ou de l’établissement public compétent. Les candidats à l’adoption doivent suivre une formation préalable obligatoire, dont le coût peut varier entre 0 et 300 euros en fonction du département. À noter que cette somme est remboursée aux candidats qui obtiennent leur agrément.
Coûts administratifs et juridiques
En ce qui concerne les frais administratifs, ils peuvent être nombreux : constitution du dossier d’agrément, traduction de documents officiels, vérification des références, etc. Ces frais varient selon les départements et les organismes concernés.
Concernant les frais juridiques, ils dépendront notamment du recours ou non à un avocat pour accompagner la procédure. Il faut donc se renseigner auprès de professionnels pour avoir une idée précise de ces coûts.
Coûts liés à l’adoption internationale
Dans le cas d’une adoption internationale, les frais sont généralement plus élevés. En effet, il faudra prendre en compte les frais de voyage, séjour dans le pays d’origine de l’enfant, frais de traduction des documents, frais d’homologation du jugement d’adoption dans le pays d’origine, etc.
Le coût total de ce type d’adoption peut varier entre 10 000 et 20 000 euros en moyenne, voire davantage si les démarches s’avèrent plus complexes.
Les différentes démarches pour adopter
Obtention de l’agrément
Comme mentionné précédemment, l’agrémentation est une étape obligatoire pour adopter un enfant en France. Le candidat à l’adoption doit adresser une demande écrite au président du conseil départemental ou à l’établissement public compétent et suivre la formation prévue à cet effet. Il s’agit d’une évaluation sociale et psychologique qui permettra aux autorités de déterminer si les conditions matérielles, morales et affectives sont réunies pour accueillir un enfant.
Les papiers administratifs à conserver comprennent notamment les preuves de cette démarche, ainsi que toute correspondance avec les autorités compétentes.
Pour une adoption plénière en France
Dans le cas d’une adoption plénière, les candidats peuvent se tourner vers leur département ou région d’habitation, qui les mettra en relation avec des enfants susceptibles d’être adoptés. Les services sociaux feront alors une proposition d’adoption à laquelle les candidats devront répondre sous un délai de trois mois. Si la proposition est acceptée par les candidats, le jugement d’adoption pourra être rendu par le tribunal de grande instance (TGI).
Pour une adoption simple en France
En ce qui concerne l’adoption simple, elle peut se faire avec ou sans lien préexistant entre l’adopté et les parents adoptifs. Dans tous les cas, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui prononcera un jugement d’adoption simple après avoir étudié les conditions de vie des demandeurs, leurs motivations et l’intérêt de l’enfant.
Pour une adoption internationale
Pour procéder à une adoption internationale, les candidats doivent choisir un pays avec lequel la France a signé une convention en la matière, puis s’informer sur les spécificités de ce pays (âge minimum des enfants, nombre d’enfants adoptables, etc.). Les démarches sont souvent plus longues et complexes que pour une adoption en France, et nécessitent donc beaucoup de patience et d’organisation.
Les enfants adoptés devront également passer par un jugement d’adoption dans leur pays d’origine avant d’être reconnus comme tels en France.
Tout sur les démarches pour adopter un enfant
Découvrez toutes les étapes et démarches nécessaires pour concrétiser votre désir d’adoption et accueillir un enfant dans votre famille.
Le financement d’une adoption
Face aux coûts élevés engendrés par une adoption, notamment d’un enfant venant de l’étranger, il existe quelques aides financières.
Les aides publiques
La Caisse d’Allocations familiales (CAF) propose une prime d’adoption sous certaines conditions : résider en France, être âgé(e) de moins de 65 ans au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer, respecter des plafonds de ressources, etc. Cette prime s’élève à environ 1 900 euros par enfant adopté et est versée en une seule fois.
Les aides privées
Certaines associations caritatives ou fondations peuvent apporter un soutien financier aux familles qui adoptent un enfant. Il faudra se renseigner auprès des organismes concernés pour connaître leurs conditions d’éligibilité et les montants des aides allouées.
Ainsi, le coût et les démarches d’une adoption sont divers et variés en fonction du type d’adoption et de la situation géographique de l’enfant. Bien que les dépenses engendrées puissent représenter un frein pour certaines familles, il existe des dispositifs d’aide susceptibles d’alléger cette charge financière.
